Politique de confidentialité

En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires pour utiliser l’ensemble des Services.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

 

Ce droit peut être exercé : 

–       Par courriel à l’adresse : contact@patrimonil.fr 

PATRIMONIL s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur.

 

PATRIMONIL collecte les données personnelles lors de la création d’un compte personnel afin de souscrire à une Formule : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, nom de l’entreprise s’il s’agit d’une entreprise ou lors d’une prise de contact par un formulaire de contact : prénom ou nom, adresse e-mail. 

 

Pour les Utilisateurs souhaitant souscrire à la Formule TANDEM, PATRIMONIL lui demandera des informations supplémentaires afin de lui proposer des contenus adaptés à sa situation tels que : sa date de naissance, sa profession, sa situation maritale, sa situation de famille, ses revenus, ses charges, son patrimoine.

L’Utilisateur est informé que PATRIMONIL ne pourra pas utiliser ses données personnelles afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser à moins que le Client y ait explicitement consenti en cochant une case prévue à cet effet.

Les données collectées sont conservées par PATRIMONIL pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation. 

PATRIMONIL est susceptible de partager les données personnelles avec des tiers, sous-traitants, partenaires suivants : 

–       Les prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement des données ; 

–       Les prestataires de paiement aux fins de la réalisation des opérations de paiement et de remboursement : PAYPAL, STRIPE

–       Reservio : outil permettant de réserver un rendez-vous (nom, prénom, email, téléphone)

–       Jotform : outil permettant de collecter les informations concernant la situation patrimoniale de l’Utilisateur 

–       Podia : site internet 

–       Google drive : stockage des documents personnels du client sur sa situation patrimoniale

–       Gmail : échanges entre l’Utilisateur et PATRIMONIL

–       Google Agenda : indication du nom, prénom et adresse email de l’Utilisateur

–       Google Meet : Échanges en visio 

–       Salesforce : base de données des Utilisateurs avec des informations sur leur situation patrimoniale 

–       Henrri : logiciel de facturation 

–       Ringover : service de téléphonie

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Les données collectées par PATRIMONIL ont pour finalité principale l’identification du Client, la facturation afin de fournir l’ensemble des Service au Client, la relation client. 

Pour les Utilisateurs qui souhaitent souscrire à la formule TANDEM, PATRIMONIL devra collecter certaines informations afin de proposer des parcours pédagogiques adaptés à leur situation et afin d’anticiper et de répondre aux questions du Client qui ne manqueront pas d’advenir lors du deuxième rendez-vous. 

L’Utilisateur est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (fermeture de l’espace personnel) ; en écrivant à l’adresse 12, rue des arts et métiers – 97200 Fort-De-France.

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose aussi d’un droit de rectification de ses données, d’un droit de limitation de ses données et enfin d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données. 

Un « cookie » est un fichier d’informations de taille limitée, installé sur l’équipement personnel de l’Utilisateur, par les sites Internet que visite l’Utilisateur. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que les préférences de navigation ou des informations de profil.

Les cookies peuvent être créés par notre Site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de sites tiers.

Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.

Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

Les cookies tiers proviennent de sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont alors déposés que si l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part de l’Utilisateur, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois. 

Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :

–    Des cookies analytiques et de performance. Ils aident à estimer le montant des visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du Site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions. 

PATRIMONIL utilise Podia (solution de mesure des données de navigation du Site) pour collecter les informations sur l’utilisation du Site. Pour plus d’information sur ces cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation aux liens suivants :

Les choix de l’Utilisateur en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l’enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d’un navigateur à l’autre :

●    Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

●    Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

●    Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647            

●    Pour Firefox :  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

●    Pour Opera :      http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html  

PATRIMONIL permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse précitée.

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d’exercer le droit d’accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d’opposition afin de procéder à la clôture des comptes du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

PATRIMONIL est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers, sous-traitants, partenaires précités, hors de l’Union-Européenne.

PATRIMONIL s’engage, dans cette hypothèse, à évaluer les conditions encadrant les transferts de données personnelles et s’assure que des mesures adaptées sont mises en place afin de garantir que les données personnelles font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne.

Ce droit permet à l’Utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par PATRIMONIL pour son usage personnel et de lui transférer ses données personnelles ainsi qu’à l’organisme de son choix. Compte tenu du caractère temporaire de l’hébergement des données assuré par PATRIMONIL, cette portabilité ne portera que sur les données personnelles qui n’auront pas encore été supprimées par l’écoulement du temps.